POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

CareCall SAS (ci-après « CareCall », « nous » ou « notre ») édite un service de gestion des communication avec les patients, gestion des appels et des rendez-vous médicaux (ci-après, le « Service »).

La présente Politique décrit la manière dont CareCall collecte, utilise, divulgue et traite vos données personnelles dans le cadre du Service, lorsque vous :

• souscrivez à un abonnement ou utilisez le Service en tant qu'acteur de santé (ci-après un(e) « Professionnel(lle) ») ;
• accédez à notre Service en tant que patient(e) ou futur(e) patient d'un(e) Professionnel(lle) (ci après un(e) « Patient(e) ») ; et/ou
• accédez à notre site Internet (https://tennor.fr/) (ci-après le « Site ») en tant qu'utilisateur (ci-après un(e) « Utilisateur(trice) »).

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente Politique vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par CareCall dans le cadre des Services et du Site et comment exercer vos droits à ce sujet. Cette Politique complète les Conditions Générales d'Utilisation du Site et les Conditions Générales de Service, ainsi que tout document ou mention d'information renvoyant à la présente Politique.

Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement à CareCall en envoyant un message à l'adresse suivante : contact@carecall.ai.

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

• CareCall, en sa qualité d'éditeur du Site, est responsable de traitement des données personnelles des Utilisateurs recueillies dans le cadre de la gestion administrative, opérationnelle et commerciale du Site.
• CareCall, dans le cadre de la gestion de la relation commerciale, précontractuelle et contractuelle, avec les Professionnels, est responsable de traitement des données personnelles des Professionnels.
• CareCall, dans le cadre de la fourniture des Services souscrits par les Professionnels et mis à disposition des Patients, est sous-traitant des Professionnels et traite les données personnelles des Patients, y compris les éventuelles données personnelles de santé, sur instruction et pour le compte de ces Professionnels.
• Les Professionnels sont responsables de traitement des données personnelles des Patients, collectées dans le cadre des Services et qui alimentent les carnets de rendez-vous et les dossiers patients tenus par et sous la responsabilité des Professionnels. Les Services ne constituent pas un logiciel de dossier patient informatisé.

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT SUSCEPTIBLES D'ÊT RE TRAITÉES PAR CARECALL ?

2.1 Données personnelles traitées par CareCall en tant que responsable de traitement

➚ Données personnelles des Utilisateurs collectées lors de l'utilisation du Site

Toutes les données saisies sur le Site par un Utilisateur ou lorsqu'un Utilisateur communique avec CareCall via le Site, à savoir :

Certaines de ces données sont obligatoires, d'autres facultatives. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé au moment de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires demandées, CareCall ne sera pas en mesure de donner suite à votre demande.

➚ Données personnelles des Professionnels traitées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et de la gestion du support avec les Professionnels

2.2 Données personnelles traitées par CareCall en tant que sous-traitant des Professionnels ➚ Données personnelles des Patients collectées dans le cadre des Services

• Données personnelles des Professionnels utilisateurs collectées dans le cadre des Services

3. POURQUOI CARECALL UTILISE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

CareCall traite vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :

3.1 Finalités de traitement des données personnelles par CareCall en tant que responsable de traitement

3.2 Finalités de traitement des données personnelles par CareCall en tant que sous-traitant des Professionnels

Les données personnelles des Patients ne sont traitées par CareCall que pour le compte des Professionnels et CareCall n'utilise pas ces données pour des finalités qui lui seraient propres.

4. QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans le cadre de l'accès, la consultation, la navigation et l'utilisation du Site et des Services, vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

5. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPEENNE/L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPÉEN ?

Vos données sont stockées et traitées au sein de l'Union européenne (UE).

Dans le cas des rappels de rendez-vous, le numéro de téléphone portable du patient peut être transféré temporairement hors Union européenne pendant soixante (60) minutes, en cas d'envois de confirmation ou de rappels de rendez-vous par WhatsApp.

Nous garantissons qu'aucune donnée à caractère personnel de santé n'est stockée définitivement en dehors de l'Union européenne.

6. COMMENT CARECALL PROTÈGE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

CareCall a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d'éventuelles violations susceptibles d'entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, l'accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.

CareCall garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toutes autres personnes amenées à traiter vos données personnelles respectent les mesures et procédures internes mises en place pour protéger vos données personnelles. Dans ce cadre, les pratiques de CareCall sont régulièrement revues et mises à jour afin d'assurer la confidentialité des données personnelles. En particulier, les données traitées dans le cadre du Service sont hébergées en France sur l'infrastructure de Microsoft Azure, certifié en tant qu'hébergeur de données de santé (HDS), conformément à l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique.

Si vous trouvez une vulnérabilité ou si vous voulez signaler un incident de sécurité, nous vous invitons à vous envoyer un message à contact@carecall.ai.

7. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT CONSERVÉES ?

De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires. Sauf exceptions :

• les données traitées pour le compte des Professionnels sont conservées pendant les durées prévues au contrat conclu avec ces Professionnels ;
• les données de connexion et de navigation sont conservées pendant treize (13) mois.

Au-delà de ces périodes, les données traitées par CareCall en tant que responsable de traitement sont conservées pendant :

8. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, sauf en cas de limitation :

• un droit d'accès à vos données personnelles vous permettant d'obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont CareCall utilise vos données personnelles et sur vos droits (telles que fournies dans la présente Politique), ainsi qu'une copie de vos données personnelles.
• un droit de rectification de vos données personnelles vous permettant d'obtenir la modification de vos données personnelles si elles sont obsolètes, inexactes ou incomplètes.
• un droit d'opposition au traitement de vos données personnelles lorsqu'il est fondé sur l'intérêt légitime de CareCall. Ainsi, CareCall cessera le traitement, sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, tel que le respect d'une obligation légale ou encore la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
• un droit à la limitation temporaire du traitement de vos données personnelles notamment en vue de procéder à des vérifications, à savoir :

➚ lorsque vous contestez l'exactitude de vos informations, le temps que nous puissions vérifier qu'elles sont correctes ;

➚ si le traitement est illicite et, plutôt que demander leur effacement, vous préférez limiter leur utilisation ;

➚ si CareCall n'a plus besoin des données pour le traitement mais qu'elles restent nécessaires pour vous permettre de constater, exercer ou défendre un droit en justice ;

➚ si vous vous opposez au traitement en application de votre droit d'opposition, pendant la durée de vérification ayant pour objet de confirmer que les motifs légitimes poursuivis par CareCall prévalent sur les vôtres.

• un droit de retirer, à tout moment, votre consentement pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.
• un droit à la portabilité de vos données personnelles vous permettant de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et à ce qu'elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible. Ce droit ne s'exerce pas en toutes circonstances, il ne s'applique qu'à condition qu'il remplisse toutes les conditions suivantes :

➚ il porte uniquement sur vos données personnelles, excluant toutes les données anonymes ou celles de tiers ;

➚ il ne porte pas atteinte aux droits et libertés de CareCall (en particulier le secret des affaires) ou des tiers (en particulier les droits de propriété intellectuelle) ;

➚ il ne porte pas atteinte aux droits et libertés des tiers, notamment ceux de CareCall (en particulier de secret des affaires ou les droits de propriété intellectuelle) ;

➚ il concerne des données personnelles traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) ;

➚ le traitement est fondé sur votre consentement ou l'exécution d'un contrat conclu avec CareCall (pour le vérifier, vous pouvez vous reporter à la section 3 de la présente politique).

• un droit à l'effacement de vos données personnelles (ou droit à l'oubli) lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

➚ vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n'existe pas de motif légitime impérieux justifiant le maintien de ce traitement (telle que l'obligation qui pèserait sur CareCall de conserver certains documents comportant des données personnelles) ;

➚ vous vous opposez à des opérations de prospection commerciale ;

➚ vous décidez de retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement ;

➚ lorsque vos données personnelles ne sont plus utiles aux finalités initiales qui ont justifié leur collecte ou un autre type de traitement ;

➚ l'utilisation qui est faite de vos données n'est pas conforme aux dispositions législatives ou réglementaires applicables.

• un droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, s'agissant de vos données personnelles dans l'hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix). Vous pouvez révoquer vos directives à tout moment.

Dans certaines circonstances, CareCall pourra être amenée à vous demander des informations spécifiques, afin de confirmer votre identité et garantir l'exercice de vos droits. Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à nous assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir.

Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez directement envoyer un message à l’adresse suivante : dpo@carecall.ai ou écrire un courrier à l’adresse postale suivante : 81 Boulevard Saint Michel 75005 Paris

Au besoin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) via son site internet ou par courrier au 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

9. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente Politique de protection des données personnelles est datée de manière précise et pourra être modifiée et mise à jour par CareCall à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site ou des Services ou de la réglementation applicable. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique de protection des données personnelles.